Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment TIM TIRET (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur »), éditeur de la plateforme Appreciations.fr accessible à l'adresse https://appreciations.fr, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente politique.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données collectées lors de l'inscription

Lors de votre inscription via Google OAuth, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Identifiant Google
• Photo de profil (si disponible)

3.2 Données pédagogiques

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous stockons :

• Noms de vos classes
• Prénoms et noms de vos élèves
• Commentaires et observations dictés ou saisis
• Synthèses générées par l'IA
• Périodes (trimestres, semestres, etc.)
• Matières enseignées

3.3 Données d'abonnement

Si vous souscrivez à un abonnement payant :

• Informations de facturation (gérées par Stripe)
• Historique des paiements
• Type d'abonnement souscrit

Note : Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires. Celles-ci sont gérées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe.

3.4 Données de connexion

• Sessions de connexion
• Adresses IP (pour des raisons de sécurité)
• Date et heure de connexion

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Fourniture du Service

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès
• Gestion de vos classes et élèves
• Transcription vocale de vos commentaires
• Génération de synthèses par intelligence artificielle
• Gestion des périodes et matières

4.2 Facturation

• Gestion des abonnements
• Traitement des paiements
• Émission de factures

4.3 Amélioration du Service

• Analyser l'utilisation pour corriger les bugs
• Développer de nouvelles fonctionnalités
• Optimiser l'expérience utilisateur

4.4 Sécurité

• Prévention des activités frauduleuses
• Protection contre les cyberattaques

5. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire pour fournir le Service et exécuter nos obligations contractuelles (CGU).
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation pendant 10 ans.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du Service, prévention de la fraude, sécurité.

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

6.1 Services internes

Seuls les membres de notre équipe ayant besoin d'accéder à vos données pour assurer le bon fonctionnement du Service y ont accès.

6.2 Prestataires de services tiers (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour fournir certaines fonctionnalités du Service :

6.3 Autorités légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes si la loi l'exige.

7. Transferts de Données Hors de l'Union Européenne

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne :

• Google OAuth (États-Unis) : pour l'authentification
• OpenAI (États-Unis) : pour la transcription et la synthèse IA
• Stripe (États-Unis) : pour les paiements

Note : L'hébergement est assuré par Clever Cloud (France), avec des serveurs situés en Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

8. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

8.1 Comptes actifs

5 ans après la dernière activité : Si vous n'utilisez plus le Service pendant 5 ans, votre compte sera considéré comme inactif et vos données pourront être supprimées.

8.2 Après suppression de compte

30 jours après la suppression : Lorsque vous supprimez votre compte, vos données sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8.3 Données de facturation

10 ans minimum : Conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

8.4 Logs et sécurité

1 an maximum : Les logs de connexion sont conservés pendant 1 an maximum.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Mesures de sécurité techniques :

• Chiffrement des communications : HTTPS/TLS pour toutes les connexions
• Authentification sécurisée : OAuth 2.0 via Google
• Sessions sécurisées : Cookies httpOnly et secure
• Sauvegardes régulières de la base de données

Toutefois, aucun système de transmission de données via Internet n'est totalement sécurisé. Vous êtes également responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.

10. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

11. Cookies et Traceurs

11.1 Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookies de session : pour maintenir votre connexion
• Cookies d'authentification : pour l'OAuth Google

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Service et ne nécessitent pas de consentement préalable.

11.2 Pas de cookies publicitaires

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de traceur tiers (Google Ads, Meta Pixel, etc.).

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions du Service ou de la législation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :